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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Fournitures. Les fournitures sont effectuées uniquement aux conditions suivantes, implicitement acceptées au moment de la commande.

 

2. Prix. Sauf accords particuliers, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison et s’entendent départ notre entrepôt, les tarifs n'incluent pas la TVA et sont sujets à des variations sans préavis.

 

3. Offres. Toutes nos offres, aussi bien verbales qu’écrites, ne sont pas engageantes ; les commandes reçues par le vendeur sont considérées comme étant acceptées seulement si elles sont confirmées par écrit.

 

4. Commandes. Sauf accords particuliers, toutes les commandes s’entendent passées à titre de réservation et n’engagent nullement notre société à la livraison, même partielle, de la commande.

 

5. Expéditions. Elles sont toujours effectuées en port du, sauf accords particuliers contraires. Les marchandises voyagent aux risques et périls du commettant et même si elles sont vendues franco destinataire, nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages éventuels qui doivent être faits valoir contre le transporteur.

 

6. Livraisons. Les livraisons sont effectuées dans les plus bref délais possibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (sauf accord établi et écrit). Les retards éventuels ne justifient pas la revendication de dommages-intérêts ou d’annulations de commandes.

 

7. Réclamations. Seules les réclamations reçues par écrit dans les délais légaux seront prises en considération. Les réclamations concernant la quantité, la catégorie et le type de marchandises livrées doivent être effectuées au moment du retrait et du déchargement par l'acheteur. Les réclamations concernant la qualité des marchandises livrées doivent être effectuées dans les 8 jours qui suivent la découverte des vices constatés. Aucune réclamation ne peut être effectuée par voie légale, même de façon exceptionnelle, si le payement régulier des marchandises concernées par la réclamation n’a pas été effectué.

 

8. Emballages. Les emballages sont facturés au prix de revient, et nous n'acceptons pas leur restitution.

 

9. Facturation. Le montant minimal facturable est de 100,00 €. Pour les montants inférieurs on appliquera les coûts d'émission de la facture de 10,00 €.

 

10. Paiements. Le paiement doit être effectué en contre remboursement, à la livraison ou au retrait des marchandises selon les modalités convenues préalablement. Dans le cas de billets à ordre ou de chèques, le paiement s’entend effectué seulement après encaissement. Les marchandises sont soumises à réserve de propriété jusqu'au paiement effectué.

 

11. Retards de paiement. Dix jours après le délai de paiement convenu, nous aurons le pouvoir d'émettre un effet à vue avec paiement des frais. Le non respect du délai de paiement peut entraîner la dénonciation du crédit. Pour les montants en souffrance les intérêts moratoires habituels sont calculés c’est à dire conformes à la loi.

 

12. Droit de propriété ; dessins, modèles et échantillons. Tous les matériaux que nous fournissons, restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral même si ceux-ci sont déjà assemblés ou travaillés. Sur simple demande, ils doivent être restitués. Il n'est permis, en aucun cas, de vendre ou de mettre en gage à des tiers des marchandises appartenant au vendeur. Les dessins et les modèles du vendeur ne peuvent pas être copiés ou transmis à des tiers ou utilisés d'une manière différente de celle convenue. Les modèles et les échantillons restent la propriété du vendeur même si conservés par le client et doivent être restitués immédiatement à la simple demande.

 

13. Défauts de fabrication. Les articles qui ont des défauts évidents de fabrication et qui sont reconnus comme défectueux par nos fournisseurs, sont repris et retournés. Nous n’assumons pas d’autres responsabilités tels que le paiement de dommages-intérêts et autres, et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise mise en œuvre, par un manque de précaution dans le maniement, par une utilisation excessive ou par l’usure naturelle. Les appareils sanitaires, les produits en céramique en général et les produits en pierres naturelles, dans leur procédé technique de production, ne peuvent pas être produits de façon absolument parfaite. Il n’est pas possible de présenter une réclamation pour les petits défauts qui n'affectent pas les possibilités d'utilisation.

 

14. Retours. Le vendeur n'est tenu, en aucune manière, de retirer ou de remplacer les marchandises vendues. Nous n’acceptons pas de marchandises retournées sans autorisation écrite préalable. Ces marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, et au plus tard 14 jours après la livraison, en bon état, non utilisées, départ dépôt. La contre-valeur sera créditée ; nous nous réservons le droit de retenir les frais d'administration et d'entrepôt. Le montant de la contre-valeur créditée dépend de l'état des marchandises retournées, de l'emballage et de la possibilité de les revendre. Les marchandises coupées sur mesure, travaillées et commandées par nos soins chez des fournisseurs tiers, ne peuvent pas être retournées.

 

15. Tolérance sur les poids et les mesures. Les différences dans les conditions d'utilisation tolérées pour les différents éléments et pour le produit fini ne donnent pas le droit à une réduction de prix ou à des réclamations.

 

16. Les erreurs d'impression, d'écriture et de calcul, si constatables en exerçant une diligence ordinaire n’engagent pas la responsabilité du vendeur qui se réserve le droit de comptabiliser les différences éventuelles à une date ultérieure.

 

17. Fluctuations des devises. En cas variation en hausse d’une devise étrangère, nous nous réservons le droit d'augmenter les prix en conséquence.

 

18. Conditions générales d'achat. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'acheteur renonce à ses conditions générales d'achat éventuelles.

 

19. Le lieu de fourniture, de paiement et de juridiction compétente pour les deux parties est Villadossola (Verbano-Cusio-Ossola, Italie).

 

Via Domodossola 110, 28844 Villadossola (Vb)
Tel. +39 0324 52525 Fax +39 0324 51123
E-mail: info[@] fir-service.com